Politique de remboursement
6. Droit de rétractation et désabonnement
6.1. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne et française, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du premier produit. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit nous informer de sa décision de se rétracter en envoyant un email à serviceclient@vitalivet.com . L’acheteur devra nous faire parvenir (à copier-coller, compléter et envoyer par email ou par courrier) le Formulaire de rétractation suivant :
À l’attention de :
VitaliVet SARL
BP 18, 08 300 Rethel PDC
Email : serviceclient@vitalivet.com
Je soussigné(e) [Nom, Prénom] vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
· Produit(s) concerné(s) : [Nom du produit – Référence]
· Commandé(s) le : [Date]
· Reçu(s) le : [Date]
· Numéro de commande : [Numéro]
· Nom et prénom : [Nom, Prénom]
· Adresse : [Adresse complète]
· Email associé à la commande : [Email]
· Mode de paiement utilisé : [Carte bancaire / PayPal / etc.]
Date : [JJ/MM/AAAA]
Signature (uniquement en cas de courrier papier) :
L’acheteur devra nous renvoyer le ou les produits intacts et dans leur emballage d’origine, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire à l’adresse suivante :
VitaliVet
BP 18
08 300 Rethel PDC
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une fois les produits expédiés et ouverts, ils ne pourront pas être retournés pour des raisons de sécurité sanitaire et d’hygiène, sauf en cas de défaut de conformité.
6.2. Modalités de Remboursement
Remboursement des produits retournés
· Une fois votre demande de rétractation reçue, nous accuserons réception par email.
· Si les produits sont éligibles au retour, nous vous fournirons les instructions pour les renvoyer à vos frais.
· À la réception des produits retournés et après vérification de leur état, nous procéderons au remboursement sous 14 jours à compter de la date de réception du retour.
· Si aucun retour n’est requis (ex. : commande annulée avant l’expédition), le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.
Méthodes de remboursement
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (carte bancaire, PayPal, etc.), sauf accord spécifique des parties.
· Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Exceptions au remboursement
· Les produits ouverts et consommés ne pourront pas être remboursés pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire (article L221-28 du Code de la consommation).
ARTICLE 6.3 – Procédure obligatoire de retour
Tout retour de produit doit impérativement faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client de VitaliVet à l’adresse serviceclient@vitalivet.com. Après validation de la demande, un numéro d’autorisation de retour (code de retour / accord de retour) sera communiqué au Client.
Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro d’autorisation clairement indiqué sur le colis retourné. Tout colis retourné sans accord préalable pourra être refusé, renvoyé à l’expéditeur ou détruit, sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 6.4 – Conditions d’acceptation des retours
Les produits retournés doivent être complets, non ouverts, non utilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine parfaitement intact. VitaliVet se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de produit ouvert, détérioré, impropre à la revente ou retourné en violation de la procédure de retour.
ARTICLE 6.5 – Frais logistiques et frais d’expédition
Les frais d’expédition initiaux ainsi que les frais logistiques engagés pour la préparation, le conditionnement, le traitement et l’expédition de la commande ne sont pas remboursables, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation, dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
Lorsque la livraison a été offerte au Client, celui-ci reconnaît que des frais logistiques « premium – livraison à domicile » et de transport ont néanmoins été supportés par VitaliVet.
ARTICLE 6.6 – Retenue forfaitaire logistique premium (livraison à domicile)
En cas de remboursement d’une commande ayant bénéficié d’une offre de livraison gratuite, VitaliVet pourra déduire du remboursement une participation forfaitaire premium correspondant aux frais logistiques réellement engagés (au-delà du standard) pour l’expédition et le traitement de la commande.
Cette participation pourra inclure les frais de préparation, d’emballage, de transport aller et de retour éventuel.
