Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20/10/2025

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par VitaliVet SARL, spécialisée dans la vente de compléments alimentaires pour animaux domestiques. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet et à nos services d’abonnement.

Identification Du Vendeur

·         Dénomination sociale : VitaliVet Sarl

·         Adresse du siège social : 58 rue de Monceau. 75008 Paris

·         Capital Social : 2.000,00 €

·         Numéro de SIRET : 98464597800011

·         Numéro de TVA intracommunautaire : FR50984645978

·         Contact email : serviceclient@vitalivet.com et téléphone : 01 89 610 160

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de compléments alimentaires pour animaux domestiques, incluant la possibilité d’abonnement mensuel par carte bancaire.

 

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les nouvelles versions s’appliquent à toutes les commandes futures.

 

3. Produits

Les produits vendus sur notre site sont des compléments alimentaires destinés à améliorer la santé et le bien-être des animaux domestiques (chiens, chats, etc.). Ces produits sont conformes au Cahier des charges Aliments pour animaux de compagnie - homologué le 16/02/2004.

 

4. Commande

L’acheteur peut passer une commande en ligne via notre site internet www.vitalivet.com en sélectionnant les produits souhaités. La commande sera validée uniquement après que l’acheteur ait confirmé son paiement et accepté les présentes CGV.

 

5. Programme Sérénité – Réassort automatique sans engagement

5.1. Souscription au Programme Sérénité

Les acheteurs peuvent souscrire au Programme Sérénité, un service de réassort automatique proposé par VitaliVet, qui permet de recevoir régulièrement les produits sélectionnés sans avoir à repasser commande.

Lors de la souscription, l’acheteur choisit la fréquence de réapprovisionnement souhaitée : tous les 1, 2, 3 ou 6 mois. Le programme est activé dès le paiement de la première commande.

Le service est sans engagement. L’acheteur peut à tout moment modifier, suspendre ou résilier le Programme Sérénité depuis son espace client, à condition que cela soit effectué au moins 4 jours avant la date d’expédition prévue. Les acheteurs peuvent à tout moment  consulter la date de la prochaine expédition de leur commande depuis leur espace client du site web vitalivet.com

Un email de rappel est envoyé 5 jours avant chaque envoi, précisant les détails de la commande à venir. Passé le délai de modification, la commande est automatiquement validée et expédiée.

5.2. Produits éligibles et avantages

Tous les produits disponibles sur le site VitaliVet sont éligibles au Programme Sérénité, à l’exception du produit PuriVet, conçu pour une cure ponctuelle.

Les commandes passées dans le cadre du Programme Sérénité bénéficient automatiquement d'une remise de 10 %, cumulable avec d'autres offres promotionnelles en cours.

5.3. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant correspondant à chaque commande récurrente est prélevé automatiquement au moment de l’expédition.

Une facture est envoyée par email après chaque paiement.

5.4. Prix et facturation

Le prix des produits dans le cadre du Programme Sérénité correspond au tarif affiché sur le site lors de la première commande. Chaque commande récurrente bénéficie automatiquement d’une remise de 10 % sur le prix du produit, hors frais de port.

En cas de modification tarifaire, l’acheteur en sera informé par email avant le prochain prélèvement. Il pourra alors librement modifier ou résilier son Programme Sérénité.

5.5. Désabonnement

L’acheteur peut se désabonner du Programme Sérénité à tout moment, directement depuis son espace client, sans frais ni justification.

Pour que la résiliation soit prise en compte avant le prochain envoi, elle doit être effectuée au moins 4 jours avant la date d’expédition prévue.
Si la demande de résiliation intervient après ce délai, la commande en cours sera honorée et la résiliation prendra effet pour les envois ultérieurs.

5.6. Rétractation – Première commande

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la première commande passée dans le cadre du Programme Sérénité.

Pour exercer ce droit, les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante: VitaliVet, BP 18, 08300 Rethel PDC. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

⚠️ Les commandes suivantes, générées automatiquement dans le cadre du Programme Sérénité, ne sont pas éligibles au droit de rétractation, car elles relèvent d’un service continu validé par le client. 

 

6. Droit de rétractation et désabonnement

6.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne et française, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du premier produit. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit nous informer de sa décision de se rétracter en envoyant un email à serviceclient@vitalivet.com  ou par téléphone au 01 89 610 160 (appel non surtaxé, prix d'un appel local). L’acheteur devra nous faire parvenir (à copier-coller et envoyer par email ou par courrier) le Formulaire de rétractation suivant :

À l’attention de :
VitaliVet SARL
BP 18, 08 300 Rethel PDC
Email : serviceclient@vitalivet.com

Je soussigné(e) [Nom, Prénom] vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

·         Produit(s) concerné(s) : [Nom du produit – Référence]

·         Commandé(s) le : [Date]

·         Reçu(s) le : [Date]

·         Numéro de commande : [Numéro]

·         Nom et prénom : [Nom, Prénom]

·         Adresse : [Adresse complète]

·         Email associé à la commande : [Email]

·         Mode de paiement utilisé : [Carte bancaire / PayPal / etc.]

Date : [JJ/MM/AAAA]
Signature (uniquement en cas de courrier papier) :

 

L’acheteur devra nous renvoyer le ou les produits intacts et dans leur emballage d’origine, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire à l’adresse suivante :

VitaliVet

BP 18

08 300 Rethel PDC

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une fois les produits expédiés et ouverts, ils ne pourront pas être retournés pour des raisons de sécurité sanitaire et d’hygiène, sauf en cas de défaut de conformité.

6.2. Modalités de Remboursement

Remboursement des produits retournés

·         Une fois votre demande de rétractation reçue, nous accuserons réception par email.

·         Si les produits sont éligibles au retour, nous vous fournirons les instructions pour nous les renvoyer à vos frais.

·         À la réception des produits retournés et après vérification de leur état, nous procéderons au remboursement sous 14 jours à compter de la date de réception du retour.

·         Si aucun retour n’est requis (ex. commande annulée avant expédition), le remboursement interviendra sous 14 jours après la réception de votre demande de rétractation.

Méthodes de remboursement

·         Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat (carte bancaire, PayPal, etc.), sauf accord spécifique entre les parties.

·         Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

Exceptions au remboursement

·         Les produits ouverts et consommés ne pourront pas être remboursés pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire (article L221-28 du Code de la consommation).

 

7. Livraison

Les produits commandés sur notre site sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.

Délais de livraison

·         Les livraisons sont généralement effectuées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.

·         En cas de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, force majeure), un retard peut survenir.

Frais de livraison

·         Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et varient selon le poids des produits et la destination.

·         Ils sont indiqués avant la validation du paiement.

Retard de livraison

·         Si la livraison dépasse un délai de 30 jours à compter de la commande, l’acheteur a le droit d’annuler la commande et d’être remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande d’annulation.

Perte ou avarie pendant le transport

·         Si un colis arrive endommagé ou incomplet, l’acheteur doit signaler immédiatement l’anomalie au transporteur lors de la réception et noter les réserves sur le bon de livraison.

·         Il est également recommandé d’envoyer une réclamation écrite au service client de VitaliVet sous 48 heures, accompagnée de photos du colis endommagé.

·         En cas de perte du colis, l’acheteur doit nous informer dès qu’il constate un retard anormal. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur et proposerons une réexpédition ou un remboursement selon les résultats de l’enquête.

📩 Contact service client
En cas de problème lié à la livraison, l’acheteur peut nous contacter à :
📧 serviceclient@vitalivet.com
📞 01 89 610 160 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).

 

8. Protection des données personnelles (RGPD)

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la directive ePrivacy, nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos clients et à assurer une transparence totale sur leur collecte et leur utilisation.

Données collectées

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à :

• La gestion des commandes et des abonnements (nom, adresse de livraison, email, informations bancaires).
• La facturation et l’expédition des produits.
• L’envoi de communications (confirmation de commande, rappels d’abonnement, support client).
• L’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles (uniquement avec le consentement explicite de l’acheteur).
• L’amélioration de l’expérience utilisateur sur notre site, grâce à l’utilisation de cookies et outils analytiques.

 

8.1. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf aux partenaires indispensables à l’exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement sécurisés).

Nous utilisons les données personnelles pour :

• Exécuter et suivre les commandes et abonnements.
• Assurer le support client et répondre aux demandes des acheteurs.
• Gérer la facturation et respecter nos obligations légales.
• Personnaliser l’expérience utilisateur et améliorer nos services.
• Envoyer des communications marketing, uniquement si l’acheteur a donné son consentement explicite.

L’acheteur peut se désinscrire des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email ou en contactant notre service client.

 

8.2. Cookies et suivi des données

Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques).
• Mesurer l’audience et analyser le comportement des visiteurs (cookies analytiques).
• Personnaliser les publicités et contenus (cookies publicitaires, uniquement avec consentement).

Consentement et gestion des cookies

Lors de la première visite, l’acheteur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via un bandeau de consentement conforme.

L’acheteur peut modifier ses préférences à tout moment via notre outil de gestion des cookies disponible en bas de page du site.

 

8.3. Droits de l’acheteur sur ses données

L’acheteur dispose des droits suivants, conformément au RGPD :

• Droit d’accès : consulter les données personnelles collectées.
• Droit de rectification : demander la modification des données inexactes.
• Droit d’effacement : demander la suppression des données, sauf obligations légales contraires.
• Droit d’opposition : refuser certains traitements de données, notamment à des fins marketing.
• Droit à la portabilité : récupérer les données personnelles dans un format structuré.
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment pour le traitement des données facultatif (ex. newsletters, cookies publicitaires).

Exercice des droits

L’acheteur peut exercer ses droits en envoyant un email à dpo@vitalivet.com ou un courrier postal à :

VitaliVet

BP 18,

08 300 Rethel PDC

 

8.4. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

• Chiffrement des données bancaires via des protocoles sécurisés.
• Stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés.
• Accès restreint aux données aux seuls employés habilités.

 

9. Sécurité des paiements

Tous les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Nous utilisons des technologies de chiffrement avancées pour protéger les informations bancaires de nos clients.

 

10. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’exécution des présentes conditions générales dans le cas où un événement de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, panne de système, etc.) empêche ou retarde la fourniture des produits.

 

11. Litiges

11.1. Service client et résolution amiable

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable :

Email : serviceclient@vitalivet.com

Téléphone : 01 89 610 160 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).

 

11.2. Règlement en ligne des litiges (RLL)

Pour les litiges liés à un achat en ligne, l’acheteur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

11.3. Juridiction compétente

Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’acheteur peut saisir les tribunaux compétents. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, tout litige entre un consommateur et VitaliVet sera porté devant les tribunaux du domicile du consommateur.