Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/03/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par VitaliVet SARL, spécialisée dans la vente de compléments alimentaires pour animaux domestiques. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet et à nos services d’abonnement.
Identification Du Vendeur
· Dénomination sociale : VitaliVet Sarl
· Adresse du siège social : 58 rue de Monceau. 75008 Paris
· Capital Social : 2.000,00 €
· Numéro de SIRET : 98464597800011
· Numéro de TVA intracommunautaire : FR50984645978
· Contact email : serviceclient@vitalivet.com et téléphone : 01 89 610 160
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de compléments alimentaires pour animaux domestiques, incluant la possibilité d’abonnement mensuel par carte bancaire.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les nouvelles versions s’appliquent à toutes les commandes futures.
3. Produits
Les produits vendus sur notre site sont des compléments alimentaires destinés à améliorer la santé et le bien-être des animaux domestiques (chiens, chats, etc.). Ces produits sont conformes au Cahier des charges Aliments pour animaux de compagnie - homologué le 16/02/2004.
4. Commande
L’acheteur peut passer une commande en ligne via notre site internet www.vitalivet.com en sélectionnant les produits souhaités. La commande sera validée uniquement après que l’acheteur ait confirmé son paiement et accepté les présentes CGV.
5. Abonnement
5.1. Souscription à un abonnement
Les acheteurs peuvent souscrire à un abonnement mensuel pour recevoir régulièrement les compléments alimentaires choisis. L’abonnement est activé dès le paiement du premier mois. L’abonnement sera renouvelé automatiquement chaque mois à la date de la première commande.
5.2. Modalités de paiement
Les paiements pour l’abonnement sont effectués par carte bancaire via un système sécurisé. Le montant sera débité mensuellement sur la carte bancaire du client, jusqu’à la résiliation de l’abonnement.
5.3. Prix et facturation
Le prix des produits est indiqué sur notre site au moment de la commande. Tous les prix sont en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix de l’abonnement est fixe et sera facturé mensuellement. En cas de modification de prix, l’acheteur en sera informé avant la reconduction du prochain prélèvement.
6. Droit de rétractation et désabonnement
6.1. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne et française, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du premier produit. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit nous informer de sa décision de se rétracter en envoyant un email à serviceclient@vitalivet.com ou par téléphone au 01 89 610 160 (appel non surtaxé, prix d'un appel local). L’acheteur devra nous faire parvenir (à copier-coller et envoyer par email ou par courrier) le Formulaire de rétractation suivant :
À l’attention de :
VitaliVet SARL
BP 18, 08 300 Rethel PDC
Email : serviceclient@vitalivet.com
Je soussigné(e) [Nom, Prénom] vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
· Produit(s) concerné(s) : [Nom du produit – Référence]
· Commandé(s) le : [Date]
· Reçu(s) le : [Date]
· Numéro de commande : [Numéro]
· Nom et prénom : [Nom, Prénom]
· Adresse : [Adresse complète]
· Email associé à la commande : [Email]
· Mode de paiement utilisé : [Carte bancaire / PayPal / etc.]
Date : [JJ/MM/AAAA]
Signature (uniquement en cas de courrier papier) :
L’acheteur devra nous renvoyer le ou les produits intacts et dans leur emballage d’origine, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire à l’adresse suivante :
VitaliVet
BP 18
08 300 Rethel PDC
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une fois les produits expédiés et ouverts, ils ne pourront pas être retournés pour des raisons de sécurité sanitaire et d’hygiène, sauf en cas de défaut de conformité.
6.2. Modalités de Remboursement
Remboursement des produits retournés
· Une fois votre demande de rétractation reçue, nous accuserons réception par email.
· Si les produits sont éligibles au retour, nous vous fournirons les instructions pour nous les renvoyer à vos frais.
· À la réception des produits retournés et après vérification de leur état, nous procéderons au remboursement sous 14 jours à compter de la date de réception du retour.
· Si aucun retour n’est requis (ex. commande annulée avant expédition), le remboursement interviendra sous 14 jours après la réception de votre demande de rétractation.
Méthodes de remboursement
· Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat (carte bancaire, PayPal, etc.), sauf accord spécifique entre les parties.
· Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.
Exceptions au remboursement
· Les produits ouverts et consommés ne pourront pas être remboursés pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire (article L221-28 du Code de la consommation).
6.3. Désabonnement
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’acheteur, sans frais supplémentaires, après la première période d’abonnement. La résiliation doit être effectuée avant la date de prélèvement pour éviter tout nouveau paiement.
Pour se désabonner, l’acheteur peut contacter notre service client :
· Par email à serviceclient@vitalivet.com
· Ou par téléphone au 01 89 610 160 (appel non surtaxé, prix d'un appel local).
7. Livraison
Les produits commandés sur notre site sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.
Délais de livraison
· Les livraisons sont généralement effectuées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation de la commande.
· En cas de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, force majeure), un retard peut survenir.
Frais de livraison
· Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et varient selon le poids des produits et la destination.
· Ils sont indiqués avant la validation du paiement.
Retard de livraison
· Si la livraison dépasse un délai de 30 jours à compter de la commande, l’acheteur a le droit d’annuler la commande et d’être remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande d’annulation.
Perte ou avarie pendant le transport
· Si un colis arrive endommagé ou incomplet, l’acheteur doit signaler immédiatement l’anomalie au transporteur lors de la réception et noter les réserves sur le bon de livraison.
· Il est également recommandé d’envoyer une réclamation écrite au service client de VitaliVet sous 48 heures, accompagnée de photos du colis endommagé.
· En cas de perte du colis, l’acheteur doit nous informer dès qu’il constate un retard anormal. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur et proposerons une réexpédition ou un remboursement selon les résultats de l’enquête.
📩 Contact service client
En cas de problème lié à la livraison, l’acheteur peut nous contacter à :
📧 serviceclient@vitalivet.com
📞 01 89 610 160 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).
8. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la directive ePrivacy, nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos clients et à assurer une transparence totale sur leur collecte et leur utilisation.
Données collectées
Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à :
· La gestion des commandes et des abonnements (nom, adresse de livraison, email, informations bancaires).
· La facturation et l’expédition des produits.
· L’envoi de communications (confirmation de commande, rappels d’abonnement, support client).
· L’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles (uniquement avec le consentement explicite de l’acheteur).
· L’amélioration de l’expérience utilisateur sur notre site, grâce à l’utilisation de cookies et outils analytiques.
8.1. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf aux partenaires indispensables à l’exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement sécurisés).
Nous utilisons les données personnelles pour :
· Exécuter et suivre les commandes et abonnements.
· Assurer le support client et répondre aux demandes des acheteurs.
· Gérer la facturation et respecter nos obligations légales.
· Personnaliser l’expérience utilisateur et améliorer nos services.
· Envoyer des communications marketing, uniquement si l’acheteur a donné son consentement explicite.
L’acheteur peut se désinscrire des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email ou en contactant notre service client.
8.2. Cookies et suivi des données
Gestion des cookies
Notre site utilise des cookies pour :
· Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques).
· Mesurer l’audience et analyser le comportement des visiteurs (cookies analytiques).
· Personnaliser les publicités et contenus (cookies publicitaires, uniquement avec consentement).
Consentement et gestion des cookies
Lors de la première visite, l’acheteur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via un bandeau de consentement conforme.
L’acheteur peut modifier ses préférences à tout moment via notre outil de gestion des cookies disponible en bas de page du site.
8.3. Droits de l’acheteur sur ses données
L’acheteur dispose des droits suivants, conformément au RGPD :
· Droit d’accès : consulter les données personnelles collectées.
· Droit de rectification : demander la modification des données inexactes.
· Droit d’effacement : demander la suppression des données, sauf obligations légales contraires.
· Droit d’opposition : refuser certains traitements de données, notamment à des fins marketing.
· Droit à la portabilité : récupérer les données personnelles dans un format structuré.
· Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment pour le traitement des données facultatif (ex. newsletters, cookies publicitaires).
Exercice des droits
L’acheteur peut exercer ses droits en envoyant un email à dpo@vitalivet.com ou un courrier postal à :
VitaliVet
BP 18,
08 300 Rethel PDC
8.4. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération :
· Chiffrement des données bancaires via des protocoles sécurisés.
· Stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés.
· Accès restreint aux données aux seuls employés habilités.
9. Sécurité des paiements
Tous les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Nous utilisons des technologies de cryptage avancées pour protéger les informations bancaires de nos clients.
10. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’exécution des présentes conditions générales dans le cas où un événement de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, panne de système, etc.) empêche ou retarde la fourniture des produits.
11. Litiges
11.1. Service client et résolution amiable
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable :
· Email : serviceclient@vitalivet.com
· Téléphone : 01 89 610 160 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).
11.2. Règlement en ligne des litiges (RLL)
Pour les litiges liés à un achat en ligne, l’acheteur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
11.3. Juridiction compétente
Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’acheteur peut saisir les tribunaux compétents. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, tout litige entre un consommateur et VitaliVet sera porté devant les tribunaux du domicile du consommateur.