Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 16/09/2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par VitaliVet SARL, spécialisée dans la vente de compléments alimentaires pour animaux domestiques. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site internet et à nos services d’abonnement.

Identification Du Vendeur

·         Dénomination sociale : VitaliVet Sarl

·         Adresse du siège social : 58 rue de Monceau. 75008 Paris

·         Capital Social : 2.000,00 €

·         Numéro de SIRET : 98464597800011

·         Numéro de TVA intracommunautaire : FR50984645978

·         Contact email : serviceclient@vitalivet.com et téléphone : 01 89 610 160

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de compléments alimentaires pour animaux domestiques, y compris la possibilité d’un abonnement mensuel par carte bancaire.

 

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et les nouvelles versions s’appliquent à toutes les commandes futures.

 

3. Produits

Les produits vendus sur notre site sont des compléments alimentaires destinés à améliorer la santé et le bien-être des animaux de compagnie (chiens, chats, etc.). Ces produits sont conformes au Cahier des charges « Aliments pour animaux de compagnie » - homologué le 16/02/2004.

 

4. Commande

L’acheteur peut passer une commande en ligne via notre site internet www.vitalivet.com en sélectionnant les produits souhaités. La commande ne sera validée qu’après confirmation du paiement par l’acheteur et acceptation des présentes CGV.

 

5. Programme Sérénité – Réassort automatique sans engagement

5.1. Souscription au Programme Sérénité

Les acheteurs peuvent souscrire au Programme Sérénité, un service de réassort automatique proposé par VitaliVet, qui permet de recevoir régulièrement les produits sélectionnés sans avoir à repasser commande.

Le programme est activé dès le paiement de la première commande avec souscription.

Le service est sans engagement. L’acheteur peut à tout moment modifier, suspendre ou résilier le Programme Sérénité depuis son espace client, à condition que la modification, la suspension ou la résiliation soit effectuée au moins 4 jours avant la date d’expédition prévue. Les acheteurs peuvent à tout moment consulter la date de la prochaine expédition de leur commande depuis leur espace client du site web vitalivet.com

Un email de rappel est envoyé 5 jours avant chaque envoi, précisant les détails de la commande à venir. Passé le délai de modification, la commande est automatiquement validée et expédiée.

5.2. Produits éligibles et avantages

Tous les produits disponibles sur le site VitaliVet sont éligibles au Programme Sérénité, à l’exception du produit PuriVet, conçu pour une cure ponctuelle.

5.3. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant de chaque commande récurrente est prélevé automatiquement lors de l’expédition.

Une facture est envoyée par email après chaque paiement.

5.4. Prix et facturation

Le prix des produits dans le cadre du Programme Sérénité correspond au tarif affiché sur le site lors de la première commande. 

En cas de modification tarifaire, l’acheteur en sera informé par email avant le prochain prélèvement. Il pourra alors modifier ou résilier librement son Programme Sérénité.

5.5. Désabonnement

L’acheteur peut se désabonner du Programme Sérénité à tout moment, directement depuis son espace client, sans frais ni justification.

Pour que la résiliation soit prise en compte avant le prochain envoi, elle doit être effectuée au moins 4 jours avant la date d’expédition prévue.
Si la demande de résiliation intervient après ce délai, la commande en cours sera honorée et la résiliation prendra effet pour les envois ultérieurs.

5.6. Rétractation – Première commande

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la première commande passée dans le cadre du Programme Sérénité.

Pour exercer ce droit, les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante: VitaliVet, BP 18, 08300 Rethel PDC. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

⚠️ Les commandes suivantes, générées automatiquement dans le cadre du Programme Sérénité, ne sont pas éligibles au droit de rétractation, car elles relèvent d’un service continu validé par le client. 

5 BIS. Conditions particulières – Offre Découverte et Programme RepulsiVet

5 bis.1. Présentation de l’Offre Découverte RepulsiVet

VitaliVet propose une Offre Découverte RepulsiVet permettant au Client de tester RepulsiVet pendant une période de 15 jours avant de décider s’il souhaite conserver le produit au format 100 ml et poursuivre le Programme RepulsiVet.

Dans le cadre de cette offre, le Client reçoit dans un même colis :

• un flacon découverte RepulsiVet de 50 ml, destiné à permettre l’essai du produit ;
• un flacon RepulsiVet de 100 ml.

Le montant prélevé lors de la commande est de 7,90 € TTC. Ce montant correspond à l’Offre Découverte et reste acquis à VitaliVet dans le cadre de la garantie commerciale décrite ci-dessous.

Le flacon de 100 ml fait l’objet d’un paiement différé de 29,90 € TTC, dans les conditions définies au présent article, et l’Offre Découverte est associée à un programme de réassort mensuel sans engagement.

5 bis.2. Période de découverte de 15 jours

Le Client dispose d’une période de 15 jours calendaires pour tester RepulsiVet à l’aide du flacon découverte de 50 ml et décider s’il souhaite conserver le flacon de 100 ml.

Pendant cette période, le Client peut utiliser le flacon de 50 ml.

S’il ne souhaite pas conserver le flacon de 100 ml ni poursuivre le Programme RepulsiVet, il doit expédier le flacon de 100 ml non ouvert et non utilisé au plus tard avant l’expiration de cette période de 15 jours.

La date figurant sur la preuve d’expédition fait foi pour apprécier le respect du délai.

Le retour doit être adressé à :

VitaliVet
BP 18
08300 Rethel PDC
France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

VitaliVet recommande au Client de conserver la preuve d’expédition et, afin de faciliter le traitement de son retour, d’en informer le service client à l’adresse suivante : serviceclient@vitalivet.com.

5 bis.3. Retour du flacon de 100 ml et arrêt du Programme

Lorsque le flacon de 100 ml est expédié dans le délai de 15 jours dans les conditions prévues ci-dessus, aucun prélèvement de 29,90 € correspondant à ce flacon n’est dû et le Programme RepulsiVet associé à l’Offre Découverte prend fin.

Le flacon découverte de 50 ml peut être conservé par le Client. Le montant initial de 7,90 € reste dû dans le cadre de l’Offre Découverte, sous réserve de l’exercice par le Client de ses droits légaux, notamment de son droit légal de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV.

L’utilisation ou l’ouverture du flacon de 100 ml exclut la possibilité de bénéficier de cette faculté commerciale de retour du flacon de 100 ml.

Ces dispositions constituent une garantie commerciale accordée par VitaliVet et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

5 bis.4. Conservation du flacon de 100 ml et prélèvement de 29,90 €

À défaut d’expédition du flacon de 100 ml dans le délai de 15 jours prévu ci-dessus, ou en cas d’ouverture ou d’utilisation de ce flacon, le Client est réputé avoir choisi de le conserver.

Son prix de 29,90 € TTC devient alors exigible et est prélevé sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription à l’Offre Découverte.

Ce premier prélèvement de 29,90 € correspond exclusivement au flacon de 100 ml déjà livré au Client dans le colis de l’Offre Découverte. Il ne correspond pas à l’expédition d’un nouveau flacon.

Le prélèvement de 29,90 € prévu au présent article ne sera toutefois pas effectué lorsque le Client a valablement exercé son droit légal de rétractation dans le délai applicable. Dans cette hypothèse, les règles relatives au droit légal de rétractation prévues à l’article 6 des présentes CGV s’appliquent.

5 bis.5. Poursuite du Programme RepulsiVet

Lorsque le Client conserve le flacon de 100 ml, le Programme RepulsiVet se poursuit automatiquement conformément au consentement donné lors de la commande.

Après le paiement du premier flacon de 100 ml déjà reçu, le Client reçoit ensuite un flacon RepulsiVet de 100 ml par mois au prix de 29,90 € TTC par mois.

Chaque nouvelle échéance de 29,90 € correspond à l’expédition d’un nouveau flacon de 100 ml.

Les prélèvements sont effectués automatiquement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale jusqu’à la résiliation du Programme RepulsiVet.

Une confirmation de chaque nouvelle commande et de son paiement est adressée au Client par courrier électronique.

5 bis.6. Durée – Programme sans engagement

Le Programme RepulsiVet est conclu pour une durée indéterminée et ne comporte aucune durée minimale d’engagement.

Le Client peut le résilier à tout moment, sans pénalité et sans frais de résiliation.

La résiliation met fin aux prélèvements et expéditions futurs à compter de sa prise d’effet. Elle n’affecte pas les commandes déjà validées et payées avant cette date, sous réserve des droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales impératives.

La résiliation du Programme ne dispense pas le Client du paiement du flacon de 100 ml reçu dans le cadre de l’Offre Découverte lorsque celui-ci n’a pas été retourné dans les conditions prévues aux articles 5 bis.2 et 5 bis.3.

5 bis.7. Modalités de résiliation

Le Client peut résilier le Programme RepulsiVet à tout moment.

Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, VitaliVet met à sa disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne facilement accessible depuis le site internet, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client peut également contacter le service client VitaliVet :

Email : serviceclient@vitalivet.com
Téléphone : 01 89 61 01 60

VitaliVet confirme au Client la réception de sa demande de résiliation et l’informe de la date à laquelle celle-ci prend effet.

5 bis.8. Droit légal de rétractation

La période commerciale de 15 jours accordée dans le cadre de l’Offre Découverte RepulsiVet est distincte du droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsqu’il remplit les conditions prévues par la loi, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

L’exercice valable du droit légal de rétractation sur l’Offre Découverte entraîne également la cessation du Programme RepulsiVet qui lui est associé.

Les modalités d’exercice du droit légal de rétractation, de retour et de remboursement sont définies à l’article 6 des présentes CGV.

La garantie commerciale de 15 jours prévue au présent article ne limite, ne remplace ni ne réduit les droits légaux du consommateur.

5 bis.9. Échec de paiement

En cas d’échec d’un prélèvement dû au titre du Programme RepulsiVet, VitaliVet pourra effectuer une ou plusieurs nouvelles tentatives de paiement.

L’expédition correspondant à une échéance impayée pourra être suspendue jusqu’à régularisation.

Aucun nouveau produit ne sera expédié tant que le paiement correspondant n’aura pas été régularisé.

5 bis.10. Modification du Programme

Toute modification du prix, de la périodicité ou d’une caractéristique essentielle du Programme RepulsiVet est communiquée au Client préalablement à son entrée en vigueur.

Lorsque la modification nécessite l’accord du Client en application de la réglementation applicable, elle ne pourra lui être opposée sans cet accord.

Le Client conserve en toute hypothèse la possibilité de résilier le Programme RepulsiVet dans les conditions prévues ci-dessus.

 

6. Droit de rétractation et désabonnement

6.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne et française, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du premier produit. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit nous informer de sa décision de se rétracter en envoyant un email à serviceclient@vitalivet.com . L’acheteur devra nous faire parvenir (à copier-coller, compléter et envoyer par email ou par courrier) le Formulaire de rétractation suivant :

À l’attention de :
VitaliVet SARL
BP 18, 08 300 Rethel PDC
Email : serviceclient@vitalivet.com

Je soussigné(e) [Nom, Prénom] vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

·         Produit(s) concerné(s) : [Nom du produit – Référence]

·         Commandé(s) le : [Date]

·         Reçu(s) le : [Date]

·         Numéro de commande : [Numéro]

·         Nom et prénom : [Nom, Prénom]

·         Adresse : [Adresse complète]

·         Email associé à la commande : [Email]

·         Mode de paiement utilisé : [Carte bancaire / PayPal / etc.]

Date : [JJ/MM/AAAA]
Signature (uniquement en cas de courrier papier) :

 

L’acheteur devra nous renvoyer le ou les produits intacts et dans leur emballage d’origine, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire à l’adresse suivante :

VitaliVet

BP 18

08 300 Rethel PDC

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une fois les produits expédiés et ouverts, ils ne pourront pas être retournés pour des raisons de sécurité sanitaire et d’hygiène, sauf en cas de défaut de conformité.

6.2. Modalités de Remboursement

Remboursement des produits retournés

·         Une fois votre demande de rétractation reçue, nous accuserons réception par email.

·         Si les produits sont éligibles au retour, nous vous fournirons les instructions pour les renvoyer à vos frais.

·         À la réception des produits retournés et après vérification de leur état, nous procéderons au remboursement sous 14 jours à compter de la date de réception du retour.

·         Si aucun retour n’est requis (ex. : commande annulée avant l’expédition), le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.

Méthodes de remboursement

• Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (carte bancaire, PayPal, etc.), sauf accord spécifique entre les parties.

·         Aucun remboursement en espèces ne sera effectué.

Exceptions au remboursement

·         Les produits ouverts et consommés ne pourront pas être remboursés pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire (article L221-28 du Code de la consommation).

ARTICLE 6.3 – Procédure obligatoire de retour

Tout retour de produit doit impérativement faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client de VitaliVet à l’adresse serviceclient@vitalivet.com. Après validation de la demande, un numéro d’autorisation de retour (code de retour / accord de retour) sera communiqué au Client.

Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro d’autorisation clairement indiqué sur le colis retourné. Tout colis retourné sans accord préalable pourra être refusé, renvoyé à l’expéditeur ou détruit, sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 6.4 – Conditions d’acceptation des retours

Les produits retournés doivent être complets, non ouverts, non utilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine parfaitement intact. VitaliVet se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de produit ouvert, détérioré, impropre à la revente ou retourné en violation de la procédure de retour.

ARTICLE 6.5 – Frais logistiques et frais d’expédition

Les frais d’expédition initiaux ainsi que les frais logistiques engagés pour la préparation, le conditionnement, le traitement et l’expédition de la commande ne sont pas remboursables, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation, dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Lorsque la livraison a été offerte au Client, celui-ci reconnaît que des frais logistiques « premium – livraison à domicile » et de transport ont néanmoins été supportés par VitaliVet.

ARTICLE 6.6 – Retenue forfaitaire logistique premium (livraison à domicile)

En cas de remboursement d’une commande ayant bénéficié d’une offre de livraison gratuite, VitaliVet pourra déduire du remboursement une participation forfaitaire premium correspondant aux frais logistiques réellement engagés (au-delà du standard) pour l’expédition et le traitement de la commande.

Cette participation pourra inclure les frais de préparation, d’emballage, de transport aller et de retour éventuel.

7. Livraison

Les produits commandés sur notre site sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande. 

Suivi de commande et réception

Dès la prise en charge de votre commande par le transporteur, un courrier électronique de confirmation d’expédition vous est adressé. Celui-ci contient le numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement de votre colis jusqu’à sa livraison.

Le suivi de votre commande peut être effectué selon le transporteur sélectionné :
•    Mondial Relay
•    Colissimo 

Il appartient au client de suivre l’acheminement de son colis et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour en assurer la bonne réception.

Délais de livraison

Les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après la validation de la commande.

En cas de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, force majeure), un retard peut survenir.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et varient en fonction du poids des produits et de la destination.

Ils sont affichés avant la validation du paiement.

Retard de livraison

·         Si la livraison dépasse un délai de 30 jours à compter de la commande, l’acheteur a le droit d’annuler la commande et d’être remboursé intégralement dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande d’annulation.

Perte ou avarie pendant le transport

·         Si un colis arrive endommagé ou incomplet, l’acheteur doit signaler immédiatement l’anomalie au transporteur lors de la réception et noter les réserves sur le bon de livraison.

·         Il est également recommandé d’envoyer une réclamation écrite au service client de VitaliVet dans les 48 heures, accompagnée de photos du colis endommagé.

·         En cas de perte du colis, l’acheteur doit nous en informer dès qu’il constate un retard anormal. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur et proposerons une réexpédition ou un remboursement selon les résultats de l’enquête.

📩 Contact service client
En cas de problème lié à la livraison, l’acheteur peut nous contacter à :
📧 serviceclient@vitalivet.com
📞 01 89 610 160 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).

 

Colis non réclamé, adresse erronée ou retour transporteur

Retour pour non-retrait en point relais, consigne ou bureau de poste

Lorsqu’un colis n’est pas retiré dans les délais impartis dans un point relais, une consigne automatique (locker) ou un bureau de poste, il est automatiquement retourné à notre entrepôt par le transporteur.

Ce retour résulte d’une absence de retrait imputable au client et ne constitue ni une erreur ni un manquement du vendeur.

Dans cette situation :
•    les frais d’expédition aller et les frais de retour facturés par le transporteur restent à la charge du client ;
•    des frais fixes de traitement logistique de 4,99 € TTC sont appliqués afin de couvrir les opérations de réception, contrôle et réintégration du colis.

Ces sommes seront déduites du remboursement des produits lorsque celui-ci est dû.
Lorsque la livraison initiale avait été offerte, le coût réel de l’expédition supporté par VitaliVet est également déduit du remboursement.

Le client peut demander une nouvelle expédition de sa commande après règlement préalable de l’ensemble des frais de transport et de traitement engagés.

Retour suite à un échec de livraison à domicile

En cas d’absence du client lors du passage du transporteur, de refus de réception du colis ou d’absence répétée rendant la livraison impossible, le colis est retourné à notre entrepôt.

Dans cette situation :
•    les frais d’expédition aller et les frais de retour restent à la charge du client ;
•    des frais fixes de traitement logistique de 9,60 € TTC sont appliqués.

Ces montants sont déduits du remboursement des produits lorsque celui-ci est dû.
Lorsque les frais de livraison avaient été offerts, le coût réel de l’expédition supporté par VitaliVet est également déduit du remboursement.

Toute réexpédition ne pourra être effectuée qu’après règlement préalable de l’ensemble des frais engagés.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la directive ePrivacy, nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos clients et à assurer une transparence totale sur leur collecte et leur utilisation.

Données collectées

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à :

• La gestion des commandes et des abonnements (nom, adresse de livraison, email, informations bancaires).
• La facturation et l’expédition des produits.
• Lorsque l’acheteur entame un processus de commande sans finaliser son achat, VitaliVet peut être amenée à le recontacter par email ou par téléphone afin de l’assister dans la finalisation de sa commande, répondre à ses questions ou résoudre d’éventuelles difficultés rencontrées lors du processus d’achat
• L’envoi de communications (confirmation de commande, rappels d’abonnement, support client).
• L’envoi de newsletters et d’offres promotionnelles (uniquement avec le consentement explicite de l’acheteur).
• L’amélioration de l’expérience utilisateur sur notre site, grâce à l’utilisation de cookies et d’outils analytiques.

 

8.1. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf aux partenaires indispensables à l’exécution des commandes (transporteurs, prestataires de paiement sécurisés).

Nous utilisons les données personnelles pour :

• Exécuter et suivre les commandes et abonnements.
• Assurer le support client et répondre aux demandes des acheteurs.
• Dans le cadre du suivi des commandes inachevées ou des paniers abandonnés, VitaliVet peut utiliser les coordonnées communiquées par l’acheteur afin de lui apporter une assistance commerciale ou technique concernant sa commande en cours.
• Gérer la facturation et respecter nos obligations légales.
• Personnaliser l’expérience utilisateur et améliorer nos services.
• Envoyer des communications marketing, uniquement si l’acheteur a donné son consentement explicite.

L’acheteur peut se désinscrire des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque email ou en contactant notre service client.

 

8.2. Cookies et suivi des données

Gestion des cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques).
• Mesurer l’audience et analyser le comportement des visiteurs (cookies analytiques).
• Personnaliser les publicités et contenus (cookies publicitaires, uniquement avec consentement).

Consentement et gestion des cookies

Lors de la première visite, l’acheteur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via un bandeau de consentement conforme.

L’acheteur peut modifier ses préférences à tout moment via notre outil de gestion des cookies disponible en bas de page du site.

8.3. Droits de l’acheteur sur ses données

L’acheteur dispose des droits suivants, conformément au RGPD :

• Droit d’accès : consulter les données personnelles collectées.
• Droit de rectification : demander la modification des données inexactes.
• Droit d’effacement : demander la suppression des données, sauf obligations légales contraires.
• Droit d’opposition : refuser certains traitements de données, notamment à des fins marketing.
• Droit à la portabilité : récupérer les données personnelles dans un format structuré.
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment pour le traitement des données facultatif (ex. newsletters, cookies publicitaires).

Exercice des droits

L’acheteur peut exercer ses droits en envoyant un email à dpo@vitalivet.com ou un courrier postal à :

VitaliVet

BP 18,

08 300 Rethel PDC

 

8.4. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité avancées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération :

• Chiffrement des données bancaires via des protocoles sécurisés.
• Stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés.
• Accès restreint aux données aux seuls employés habilités.

 

9. Sécurité des paiements

Tous les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Nous utilisons des technologies de chiffrement avancées pour protéger les informations bancaires de nos clients.

 

10. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de l’exécution des présentes conditions générales dans le cas où un événement de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, panne de système, etc.) empêche ou retarde la fourniture des produits.

 

11. Garanties légales

VitaliVet est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.

11.1. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

VitaliVet répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi.

La conformité du produit s’apprécie notamment au regard de sa nature, de ses caractéristiques déclarées, de son étiquetage, de ses conditions normales de conservation et de la durabilité que le consommateur peut légitimement attendre pour un produit de même nature.

La durée de la garantie légale de conformité ne doit pas être confondue avec la date de durabilité minimale du produit. Elle n’a pas pour effet de prolonger la durée pendant laquelle un aliment pour animaux est destiné à conserver ses propriétés déclarées au-delà de la date de durabilité figurant sur son emballage.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du bien sans frais et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur.

Pour exercer cette garantie, le Client peut contacter :

VitaliVet SARL
Email : serviceclient@vitalivet.com
Téléphone : 01 89 61 01 60

11.2. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché, existant au moment de la vente, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement l’usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.

Pour les aliments pour animaux, l’appréciation d’un éventuel vice tient notamment compte de la nature du produit, de sa date de durabilité, de ses conditions normales de conservation et des circonstances dans lesquelles le défaut est apparu.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie des recours prévus par les articles 1641 et suivants du Code civil.

11.3. Encadré légal obligatoire

Les présentes CGV comportent l’encadré relatif aux garanties légales prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation et son annexe.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

12. Litiges

12.1. Service client et résolution amiable

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable :

Email : serviceclient@vitalivet.com

Téléphone : 01 89 610 160 (appel non surtaxé, prix d’un appel local).

 

12.2. Règlement en ligne des litiges (RLL)

Pour les litiges liés à un achat en ligne, l’acheteur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

12.3. Juridiction compétente

Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’acheteur peut saisir les tribunaux compétents. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, tout litige entre un consommateur et VitaliVet sera porté devant les tribunaux du domicile du consommateur.